chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

directeur de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets