JORFTEXT000000354307


De: Franc (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-23"
JORFTEXT000000354307(source JORF)
charge
17 Mai 199517/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.