régisseur d'avances de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

(Classement par ordre alphabétique)

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

au titre de représentant de l'industrie de transformation

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

administrateur civil hors classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

par les conseils d'administration des organismes concernés qui nomment également un nombre égal de suppléants. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires

La commission est tenue de signaler au ministre chargé de la sécurité sociale les irrégularités ou fautes graves qu'elle a relevées lors de l'examen d'un projet de marché ou d'avenant, ou dont elle aurait connaissance, notamment le fractionnement des marchés intentionnellement opéré afin de soustraire ces projets à son examen. Pour ce faire, la commission est informée par les organismes nationaux de toute opération dont le montant total est supérieur à 25 millions de francs

Art. 114. - Tout projet de marché ou d'avenant au sujet duquel la commission visée à l'article 110 du présent arrêté fonctionnant dans les conditions fixées par les articles 110, 111, 112 et 113 a émis un avis défavorable, a proposé des modifications ou formulé des réserves que la commission d'attribution des marchés visée à l'article 40 estime ne pas devoir être retenues ne peut être signé qu'avec l'accord du ministre chargé de la sécurité sociale

Le ministre chargé de la sécurité sociale tient la commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis exprimé par cette commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis e

TITRE VI

par le conseil d'administration de l'organisme contractant et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir

au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répresssion des fraudes assiste aux délibérations du jury et peut formuler des avis

Art. 67. - Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés conclus par les organismes de sécurité sociale sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux, qui sont ceux applicables aux marchés publics de l'Etat, et des documents particuliers

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures

TITRE III

GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DE MARCHES

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

chef de service, adjoint au directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

ingénieur en chef des mines

membre de la commission technique des instruments de mesure

au titre des représentants de l'Etat

Professeur

membres du comité de sécurité transfusionnelle

membres du comité de sécurité transfusionnelle

membres du comité de sécurité transfusionnelle

directeur de l'Ecole française de Rome, président

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur au Collège de France

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-IV

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-IV

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Section Antiquité

professeur à l'université Paris-II

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Section Antiquité

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Section Antiquité

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Section Antiquité

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Section Antiquité

directeur des études (section Moyen Age) à l'Ecole française de Rome

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

A titre d'experts

directeur des études (section Epoques moderne et contemporaine) à l'Ecole française de Rome

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

A titre d'experts

directeur des études (section Antiquité) à l'Ecole française de Rome

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

A titre d'expert

conseiller commercial de 2e classe

à Yaoundé

chef des services d'expansion économique au Cameroun

conseiller commercial de 1re classe

à Stockholm

chef des services d'expansion économique en Suède

conseiller commercial hors classe (2e catégorie)

à Athènes

chef des services d'expansion économique en Grèce

conseiller commercial hors classe (1re catégorie)

à Singapour

chef des services d'expansion économique

conseiller commercial hors classe (1re catégorie)

à Dublin

chef des services d'expansion économique en Irlande