JORFTEXT000000354537

De: Jean-Paul Ollivier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Charley Chetrit
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Guy Amsellem
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Luc Allaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Catherine Giffard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991