JORFTEXT000000354773

De: Bernard Boyer
Objet:
sous-directeur des droits des salariés
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délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: François Brun
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
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délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
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délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Jacques Dussiot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991