20 Juin 1991

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en science politique

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en science politique

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en science politique

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en science politique

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

à compter de la date de signature du présent décret

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

au tribunal de grande instance de Versailles, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen

chef du service des études et de la statistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des conditions de travail et des relations professionnelles, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la conjoncture de l'emploi et du marché du travail

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du commerce intérieur

dans la limite de ses attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire

directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directeur, chef de la division des relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du

du Conseil des communautés européennes

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

sous-directeur des droits des salariés

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur de la négociation collective

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans

à cesser ses fonctions

pour une période non renouvelable de trois ans et affecté

juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtes de l'académie de la Réunion

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles-Guyane

sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

sous-directeur du marché de l'emploi

sous-directeur du financement et des affaires générales

délégué à l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller à la Cour de cassation