JORFTEXT000000354792
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand (Gilbert)
secrétaire du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation du Havre
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Lassus (Jourdan)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000354792
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1991
23/07/1991