JORFTEXT000000354908

De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Nicolas Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Florence Dobelle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991