autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer" (tag)


De: Sonia Paris-Zucconi
attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000778789(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Virgile Pace
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000596420(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Bernard Pomel
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000773905(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: Pierre Berard
haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions, et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000710638(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992
De: Alain Renoux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000542347(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199226/09/1992
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000542347(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199226/09/1992
De: Charles-Henri Mechet
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540949(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Serge Garache
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000723558(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000723558(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Claude Bernet
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540780(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Alain Borowski
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540771(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Thierry Lehuerou Kerisel
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540737(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Alain Renoux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540618(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Florence Dobelle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540618(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Jacques de Cacqueray-Valmenier
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540081(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Jean-François Levy
secrétaire général de la mission interministérielle de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000357826(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000357823(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Nicolas Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Bernard Cazeneuve
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000539915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000174074(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199216/04/1992
De: Claude Gagliardi
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000537010(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Garache
administrateur civil de 1re classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000355517(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000355517(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000355516(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Nicolas Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Florence Dobelle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000354908(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000721165(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000537391(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Jacques de Cacqueray-Valmenier
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au ministère chargé de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536941(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Thierry Lehuerou Kerisel
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000355893(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Claude Bernet
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000355228(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Alain Borowski
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000172088(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991
De: Didier Vaillant
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000538210(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Barraquand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000538210(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.