JORFTEXT000000354942

De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
19 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354942(source JORF)
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Hervé Bouchaert
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
19 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354942(source JORF)
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
19 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354942(source JORF)
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
19 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354942(source JORF)
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354942(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995