JORFTEXT000000354972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gestas (Jean-Pierre)
commissaire-priseur à Pau
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Cardinet (Alain)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Archambault (Guy)
commissaire-priseur à Vitry-le-François
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Geraud (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Delahaye (Elisabeth)
conservateur au département des objets d'art du musée du Louvre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Frier (Pierre-Laurent)
professeur à l'université Paris-XIII
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Ballot (Denis)
commissaire-priseur à Saint-Etienne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Deroure (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Mathieu (Caroline)
conservateur au musée d'Orsay
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Bailly-Pommery (Isabelle)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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composition
04 Juillet 1991
04/07/1991