JORFTEXT000000355050


De: Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Massias (Marie-Claudette)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Mai 199112/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.