JORFTEXT000000355134

De: Meunier (Noël)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Meunier (André)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Martin (Bernard)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Gall (Joseph)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Herbert (Michel)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Girard (Bruno)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Porcher (Jean)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Plormel (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Nicol (Robert)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Venec (Alain)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Menach (Adrien)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Galliard (Philippe)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Berre (André)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Lagadec (Yvon)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: L'Helgoualc'h (Yves)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Gaudu (Claude)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Chabroulet (Patrick)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Candalh (Célestin)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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nomination
23 Mars 199523/03/1995