Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno MARGOLLÉ
»
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
« 5e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000049430405(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Florian SOISSON
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
« 4e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000049430405(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Charly VINCENT
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
« 3e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000049430405(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Bernard PEREZ
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
« 2e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000049430405(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Serge LARZABAL
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
« 1er vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000049430405(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Bruno MARGOLLÉ
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
5e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Jacques PICHON
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
4e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Charly VINCENT
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
3e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Bernard PEREZ
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
2e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Serge LARZABAL
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1er vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
president
JORFTEXT000046115332(source JORF)
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Peter SAMSON
Aymeric CHRZAN, Union du mareyage français
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre COMMERE
Elvire MESSINEO, ADEPALE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jacques PICHON
Thierry MISSIONNIER, Yves FOEZON, Julien LAMOTHE, Raphael SCANNAPIECO, Aurélie DESSEIN, Thierry GUIGUE, Delphine RONCIN, Soazig PALMER-LE GALL, Christophe GAILLOT, Bertrand WENDLING, Perrine CUVILLIERS, ANOP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bruno MARGOLLE
Jérémie SOUBEN, Dominique THOMAS, Manuel EVRARD, Christian CLOUTOUR, David MILLY, Damien VENZAT, Clara HENISSART-SOUFFIR, FEDOPA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Michel GOUJON
Pierre PALUD, ORTHONGEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Etienne DACHICOURT
Jérôme VICQUELIN, Jacques LEBREVELEC, /, Christophe VAN ROYE, Jean-Gérald LUBRANO, Coopération maritime
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Trois représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Philippe RIERA, /, FNSEA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sébastien LEPRINCE
Jérémy VARGAS, Frédéric DROGERYS, Manuel LIBERTI, CGT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Xavier LEDUC
Axelle BODMER, Pierre-Alain CARRE, Sophie LEROY, Christophe COLLIN, Marc GHIGLIA, UAPF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge LARZABAL
Manuel CELIMENE, CGT-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bruno DACHICOURT
Vincent LAMIDEL, Vanion HODGE, Pascal PAPILLON, CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Frédéric CHARRIER
Eric BLANC, Jean-Marie AVALONNE, Philippe MICHAUD, FFSPM
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gérard ZITTE
Sébastien CAMUS, Réunion
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Johnny WAHL
Franck LALANDE, Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Charly VINCENT
Luc BERGOPSOM, Guadeloupe
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dimitri ROGOFF
Eric LEGUELINEL, Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Léonard RAGHNAUTH
Joël PIED, Guyane
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bernard PEREZ
Jean-Baptiste GAUBERT, Occitanie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier LEPRÊTRE
Stéphane PINTO, Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier LE NÉZET
Philippe ORVEILLON, Bretagne
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: José JOUNEAU
Jean-Philippe GALLAS, Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Daniel DEFUSCO
Eric VILLAIN, Corse
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel COTREBIL
Edouard MARINE, Martinique
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie ROUX
Anthony HERLEMANN, Philippe PERROT, /, Jimmy RODRIGUEZ, Serge LE FRANC, CFDT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christine PONCHARREAU-AMSELLEM
Geoffroy MÉNARD, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000046014521(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie LEROY
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044947707(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Daniel Etienne
Objet:
membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane
Remplace:M. Georges Michel Karam
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044807294(source JORF)
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Sophie LEROY
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000044332358(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Olivier LEPRÊTRE
suppléant
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043311814(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Paul GUYADER
titulaire
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043311814(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000043286542(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérémy VARGAS
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération nationale des syndicats maritimes Confédération générale du travail (FNSM CGT)
Remplace:M. Stéphane DIDIER
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
suppleant
JORFTEXT000042266977(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Jérémie SOUBEN
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
Remplace:M. Victor BOUVARD
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
suppleant
JORFTEXT000039356837(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marc MOUNET
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Remplace:M. Christian DECUGIS
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
suppleant
JORFTEXT000038432027(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP)
Remplace:M. Pascal HEID
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000038432027(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Michel JAFFREZIC
suppléant
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Paul GUYADER
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bruno Margollé
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
5e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Antoine Dhellemmes
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
4e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Patrick Lafargue
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
3e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Olivier Marie-Reine
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
2e vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Olivier Leprêtre
Objet:
vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1er vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Gérard Romiti
Objet:
président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
president
JORFTEXT000034519634(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pascal COQUET
Objet:
membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour le comité régional Haute-Normandie
Remplace:M. Yannick POURCHAUX
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033121186(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Thierry Lafon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Guy MIRETE
titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Philippe LANNEZVAL
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000032367698(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Bruno LIGUORI
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Yannick HEMEURY
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000032367698(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Yannick HEMEURY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000032367698(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Guy MIRETE
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000032367698(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Eric BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Paul FRANCOISE
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000032367698(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Pierre-Georges Dachicourt
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1230090A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Troisième vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Antoine DHELLEMMES
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Quatrième vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: José JOUNEAU
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Premier vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude YOYOTTE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Deuxième vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Cinquième vice-président
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard ROMITI
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
president
JORFTEXT000025839023(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gaël MICHEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Serge GUYOT
Union du mareyage français (UMF), ―, Confédération nationale des poissonniers- écaillers de France (CNPEF)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre COMMERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Aymeric CHRZAN
Association des entreprises, de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), ―, Syndicat national des saleurs-saurisseurs, de poissons (SNSSP)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bertrand WENDLING
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno THOMINES-MORA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jacques PICHON
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bernard PERAUDEAU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yvon NEVEU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Thierry MISSONNIER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: David MILLY
UFOP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Joseph LOUSSOUARN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal HEID
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: André GUEGUEN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel GOUJON
ORTHONGEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Patrice DONNART
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Antoine DHELLEMMES
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Edouard DATTIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Richard BROUZES
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Vincent BODIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Luc BLIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain POCHON
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe MERABET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian LE SEAC'H
Coopération maritime
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marcel LE ROY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérald EVIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Rabah BOUCIF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Marie WACOGNE
SNMPA-CGT ― SNAPP-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean THIEBAUT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Robert RUMEAU
SNMPA-CGT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe RIERA
SFAM
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Armand QUENTEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe NOWE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Guy MIRETE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexis MAHEUT
SYMPA-CFDT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Serge LARZABAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe LANNEZVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Hervé JEANTET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yannick HEMEURY
FFSPM-PP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexis HAGNERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc GHIGLIA
UAPF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe DUVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Dominique DUVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Réginald COUSIN
SNAPP-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain COUDRAY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel COMBET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric BLANC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Claude YOYOTTE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laurent VIRAPOULLE
Réunion
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard ROMITI
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric RENAUD
Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yannick POURCHAUX
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc PLANAS
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc PERRAULT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian MOLINERO
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jocelyn MEDAILLE
Guyane
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian MADERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ludovic LEROUX
Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier LEPRETRE
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric LEGUELINEL
Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: José JOUNEAU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric GUYGNIEC
Bretagne
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alex FABRE
Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-René ENILORAC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard DUFLO
Guadeloupe
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: William DEVISMES
Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel CROCHET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Manuel CELIMENE
Martinique
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Julie RIGAUD
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylvie ROUX
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne-Françoise LE GALL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Axelle BODMER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christine PONCHARREAU
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000025626989(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: David MILLY
suppléant
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe MERABET
titulaire
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc GHIGLIA
suppléant
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Georges DACHICOURT
titulaire
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Pierre CARVAL
suppléant
Objet:
membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024386248(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Léonard RAGHNAUTH
comité régional de Guyane
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
représentant des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Daniel ETIENNE
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000023992514(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Martial Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Agence des aires marines protégées
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVN0927593A(source BODD)
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Pierre-Georges Dachicourt
ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Agence des aires marines protégées
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVN0927593A(source BODD)
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Christian MILLET
Objet:
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000021031136(source JORF)
désignation
13 Septembre 200913/09/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
second vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel LEFÈVRE
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pierre-George DACHICOURT
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bertrand WENDLING
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: William TILLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Eric TARAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Didier RANC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre RAMET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Armand QUENTEL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: François PATRICK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Valère MOULIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Bernard MONCARNIE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Guy MIRETE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Gérald LUBRANO
FNAM
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Daniel LEJUEZ
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pascal LECLERC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: André HAEZEBROUK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Paul GUYADER
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-François FLORES
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Frédéric DROGERIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: William DEVISME
SMP-CFTC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alain COUDRAY
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Pierre CARVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Madjid BOUAYAD AGHA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Dominique BLANCHARD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Anthony TETARD
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Tony HAUTBOIS
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Philippe VIOLLEAU
UMF
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Frédéric MALTERRE
CGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre TREMEL
A désigner ultérieurement, SNFPSC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel LEGOFF
A désigner ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Vincent TRUELLE
FIAC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre COMMERE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel RIDEAU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Philippe MÉRABET
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Marcel LE ROY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Daniel LÉGÉ
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel GIBLAINE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gérald ÉVIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Richard BROUZES
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Rabah BOUCIF
CCMCM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Luc BLIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Thierry BILLIEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gérard ROMITI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Dimitri ROGOFF
Basse-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Denis MORENO
Languedoc-Roussillon
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Noël MEUNIER
Pays de la Loire
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Eric LEGUELINEL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: André LEBERRE
A désigner ultérieurement, Bretagne
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Mourad KAHOUL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pascal HEID
Poitou-Charentes
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Didier DEVANDEUL
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel CROCHET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Hugues AUTRET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Olivier LEPRETRE
A désigner ultérieurement, Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Max PALLADIN
SFAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Dominique DUVAL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alain BRIAND
A désigner ultérieurement, FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Marie WACOGNE
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Patrick SOISSON
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yvon RIVA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Edouard PAGES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Patrice LEDUC
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yannick LAURI
UAPF
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Emmanuel KELBERINE
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Philippe JOUVE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yannick HEMEURY
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel GOUJON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Marc GHIGLIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sylvie FRELAUD
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel DAVIAU
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Hubert BATY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean THIEBAULT
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gilles TATANIA
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Stéphane PINTO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Christian MOLINERO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Franck LALANDE
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Paul FRANÇOISE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Eric BLANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Emmanuelle SAUVION
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Julie RIGAUD
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Liliane CARRIOU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020835408(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: André LE GALL
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien GUIMBRETIERE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William TILLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David SOUPLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier RANC
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier LE MENACH
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adrien LE MENACH
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane HERY
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe ORVEILLON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MONCARNIE
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ronan LE CORRE
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul GROS
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel COMBET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed ZEAGHGOUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand WENDLING
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc WACOGNE
SMP-CFTC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric TARAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François SAINT-AURET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick ROYAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armand QUENTEL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François PATRICK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Loïc ORVOËN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valère MOULIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis MORENO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MOLINERO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MIRETE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MEACCI
FNAM
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier MARTINEZ
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Gérald LUBRANO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François LEROY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy LE RHUN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LEPRÊTRE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LE NOAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LE NEZET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LE GALL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon LE FALHER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LAVAGEN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick LAPART
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José JOUNEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry JACOB
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claude HERBRETEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André HAEZEBROUK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Paul GUYADER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe GUILLEVIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent GUGUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal GERMA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland GARGADENNEC
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François FLORES
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie FAMCHON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille ETNA
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal ENILORAC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian ELLAPIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves ELISSALDE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe DUVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric DROGERIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William DEVISME
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacky DARNIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno CLAQUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre CARVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fernand CALVEZ
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BURGAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert BOUGUEON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Majid BOUAYAD AGHA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique BLANCHARD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe BECQUELIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BEAUNE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SILLIAU
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe FOURNIER
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aymeric CHRZAN
SNSSP
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves TUAL
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony TETARD
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MOREL
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MINERY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel MANCA
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri LE FAY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane GAUTER
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Régis DROUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane DEROUICHE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIOLLEAU
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges THOMAS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël PICHON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PERSON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques-Olivier MORENO
UMF
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVALLOIS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JESSEL
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel HUCHÉ
FNSPCPC
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HENNEQUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LE JUEZ
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude LAMANDE
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre TREMEL
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier OUDIN
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MILLET
SNFPSC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis MEURIC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé LE PAPE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel LEGOFF
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GOUEDIC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adolfo VALSECCHI
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TRUELLE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François HUG
FIAC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre COMMERE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien VENZAT
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TOULOUMON
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François SÉCHET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel RIDEAU
CCMCM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian PITRA
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David MILLY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MÉRABET
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno MARGOLLÉ
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LIGUORI
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel LE ROY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges LE LEC
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony LE HUCHE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane LEBLOND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André GUÉGUEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GIBLAINE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand FORTINEAU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérald ÉVIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain DURAND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre DUFAILLY
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tristan DOUARD
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice DONNART
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard DATTIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre D'ACCUNTO
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard CHAZAL
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Richard BROUZES
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rabah BOUCIF
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BLIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry BILLIEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann AUFFRET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique ADAM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent VIRAPOULÉ
Réunion
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis VILAINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier TIMBO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis SAGOT
Haute-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard ROMITI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dimitri ROGOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent ROBLET
Pays de la Loire
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROBIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RENAUD
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel REGUER
Basse-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre RAMET
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane PINTO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PEREZ
Languedoc-Roussillon
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric PAYET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe NOWE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Noël MEUNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyn MEDAILLE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Manuel LIBERTI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-F. LE LEVIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGUELINEL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: R. LE GOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ernest LEGER
Martinique
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEGE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: H. LE COUPANNEC
M.-P. SELLIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal LECLERC
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LEBON
Poitou-Charentes
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André LE BERRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: P. LABBE
Bretagne
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel KELBERINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mourad KAHOUL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-M. HERVIOUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HEID
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel FOURNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel ETIENNE
Guyane
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier DEVANDEUL
Provence ― Alpes ― Côte d'Azur
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain COUDRAY
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël BROSSIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugues AUTRET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles TATANIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis ROBIOLE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Max PALLADIN
SFAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe HERY
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUVAL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert BATY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel NICOLAY
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe GALLAS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard CONAN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick CALVEZ
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain BRIAND
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie ZARZA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie WACOGNE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard WACOGNE
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick SOISSON
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon RIVA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc RIO
UAPF
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Moïse RAMAIEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland QUARANTE
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean PORCHER
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard PAGES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc LE GARREC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LEFRANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice LEDUC
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick LAURI
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe JOUVE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc JAUFFRAIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José HULEUX
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick HEMEURY
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice HAEZEBROUK
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GOUJON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis GILLON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GHIGLIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien DULON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DUBOIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DHELLEMMES
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DAVIAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand CAMBUSY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean THIEBAULT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stanislas SIMON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROUANES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry RAMET
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc RAMET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PERRAUDEAU
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MAHAUT
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine LUBRANO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe LOMEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic LEROUX
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis LECAPLAIN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Franck LALANDE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GOUYEC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul FRANCOISE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FERRIGNO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony FAIT
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan DELSART
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROCHET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel CICCONE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Augustin CANE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent BUSTAMENTE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric BLANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacqueline RABIC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SAUVION
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie RIGAUD
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane CARRIOU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Renée MICHON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Soazig LE GALL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie FRELAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marjolaine DESCOTERE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ADEMAR
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie PRAT
SNCEP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANE
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William TILLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: David SOUPLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Didier RANC
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Didier LE MENACH
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Adrien LE MENACH
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Stéphane HERY
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe ORVEILLON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bernard MONCARNIE
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Ronan LE CORRE
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Paul GROS
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel COMBET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Mohamed ZEAGHGOUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bertrand WENDLING
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marc WACOGNE
SMP-CFTC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric TARAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: François SAINT-AURET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrick ROYAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Armand QUENTEL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: François PATRICK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Loïc ORVOËN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Valère MOULIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Denis MORENO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christian MOLINERO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Guy MIRETE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel MEACCI
FNAM
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Didier MARTINEZ
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Gérald LUBRANO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-François LEROY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Guy LE RHUN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Julien LEPRÊTRE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bernard LE NOAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Olivier LE NEZET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Joël LE GALL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yvon LE FALHER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bernard LAVAGEN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrick LAPART
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: José JOUNEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Thierry JACOB
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: André HAEZEBROUK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Paul GUYADER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe GUILLEVIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe GUILLEVIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Laurent GUGUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pascal GERMA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Roland GARGADENNEC
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-François FLORES
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Marie FAMCHON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Camille ETNA
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pascal ENILORAC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christian ELLAPIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Yves ELISSALDE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe DUVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Frédéric DROGERIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: William DEVISME
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jacky DARNIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bruno CLAQUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Pierre CARVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Fernand CALVEZ
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jacques BURGAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Robert BOUGUEON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Majid BOUAYAD AGHA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Dominique BLANCHARD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Philippe BECQUELIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe BEAUNE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe FOURNIER
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Aymeric CHRZAN
SNSSP
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe VIOLLEAU
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Georges THOMAS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Joël PICHON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jacques PERSON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jacques-Olivier MORENO
UMF
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Damien LEVALLOIS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre JESSEL
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Daniel HUCHÉ
FNSPCPC
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pascal HENNEQUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre TREMEL
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Xavier OUDIN
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christian MILLET
SNFPSC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Louis MEURIC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Adolfo VALSECCHI
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Vincent TRUELLE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-François HUG
FIAC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre COMMERE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Damien VENZAT
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Vincent TOULOUMON
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-François SÉCHET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel RIDEAU
CCMCM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christian PITRA
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: David MILLY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe MÉRABET
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bruno MARGOLLÉ
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bruno LIGUORI
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marcel LE ROY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Georges LE LEC
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Anthony LE HUCHE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Stéphane LEBLOND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: André GUÉGUEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel GIBLAINE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bertrand FORTINEAU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Gérald ÉVIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Alain DURAND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre DUFAILLY
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Tristan DOUARD
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrice DONNART
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Edouard DATTIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre D'ACCUNTO
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Gérard CHAZAL
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Richard BROUZES
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Rabah BOUCIF
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Luc BLIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Thierry BILLIEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yann AUFFRET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Dominique ADAM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Laurent VIRAPOULÉ
Réunion
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Louis VILAINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Xavier TIMBO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Louis SAGOT
Haute-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Gérard ROMITI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Dimitri ROGOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Laurent ROBLET
Pays de la Loire
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel ROBIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric RENAUD
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel REGUER
Basse-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre RAMET
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Stéphane PINTO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric PAYET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe NOWE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Noël MEUNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jocelyn MEDAILLE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Martinique
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Manuel LIBERTI
Languedoc-Roussillon
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Thierry LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Olivier LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric LEGUINEL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Daniel LEGE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pascal LECLERC
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Joël LEBON
Poitou-Charentes
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: André LE BERRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Emmanuel KELBERINE
Bretagne
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Mourad KAHOUL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pascal HEID
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel FOURNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Daniel ETIENNE
Guyane
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Didier DEVANDEUL
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Alain COUDRAY
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Joël BROSSIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Hugues AUTRET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Gilles TATANIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Denis ROBIOLE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Max PALLADIN
SFAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe HERY
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Dominique DUVAL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Hubert BATY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel NICOLAY
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Philippe GALLAS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bernard CONAN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yannick CALVEZ
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Alain BRIAND
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Marie ZARZA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Marie WACOGNE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Gérard WACOGNE
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrick SOISSON
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yvon RIVA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Marc RIO
UAPF
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Moïse RAMAIEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel QUARANTE
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean PORCHER
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Edouard PAGES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Marc LE GARREC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Serge LEFRANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrice LEDUC
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yannick LAURI
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Philippe JOUVE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Luc JAUFFRAIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: José HULEUX
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Yannick HEMEURY
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Patrice HAEZEBROUK
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel GOUJON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Denis GILLON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marc GHIGLIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Fabien DULON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe DUBOIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Antoine DHELLEMMES
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel DAVIAU
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bertrand CAMBUSY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean THIEBAULT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Stanislas SIMON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Michel ROUANES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Thierry RAMET
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Luc RAMET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Bernard PERAUDEAU
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Dominique MAHAUT
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Antoine LUBRANO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Christophe LOMEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Ludovic LEROUX
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Louis LECAPLAIN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Franck LALANDE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric GUERIT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Didier GOUYEC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Paul FRANCOISE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Francis FERRIGNO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Tony FAIT
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jonathan DELSART
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marcel CICCONE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Augustin CANE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Vincent BUSTAMENTE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Eric BLANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Jacqueline RABIC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Emmanuelle SAUVION
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Julie RIGAUD
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Liliane CARRIOU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Renée MICHON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Soazig LE GALL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Sylvie FRELAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marjolaine DESCOTERE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Marie ADEMAR
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Mélanie PRAT
SNCEP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Aurélie CANE
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020703855(source JORF)
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du Comité national des pêches maritimes, et des élevages marins
Groupe:
Agence des aires marines protégées
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
JORFTEXT000000615692(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Josselin Medaille
Objet:
représentant du comité régional de la Guyane
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000793041(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mangalo (Caroline)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Fournier (Jean-Charles)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_fin="2007-05-13"
JORFTEXT000000455892(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Beutin (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:Mme Davaine (Aurore)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_fin="2007-05-13"
JORFTEXT000000455892(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Patrick Henry
Objet:
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000436705(source JORF)
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Fournier (Jean-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000252290(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Davaine (Aurore)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000252290(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Barrey (Jean-Marc)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000429206(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Kahoul (Mourad)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000429206(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Dachicourt (Pierre-Georges)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000429206(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Corinne Cibot
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:Mme Marion Emonet
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_fin="2003-12-15"
JORFTEXT000000229608(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Douard (Tristan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Emonet (Marion)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Louis Vilaine
Objet:
Premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2000-06-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000767668(source JORF)
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Serge Larzabal
Objet:
Deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2000-06-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000767668(source JORF)
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Alain Parres
Objet:
Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2000-06-21"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000767668(source JORF)
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Leteiller (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Poisson (Henri)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000395258(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Emonet (Marion)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Caboche (Claude)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000395258(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Dattin (Edouard)
Objet:
«
membre suppléant
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
suppleant
JORFTEXT000000395015(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Groisard (Bernard)
Objet:
«
membre titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000395015(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Vrignaud (Stéphane)
membre
Objet:
«
Remplace:M. Violleau (Philippe)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000395015(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Lefevre (Daniel)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573860(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Bigot (Jacques)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573860(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000573860(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Ramet (Guy)
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000755130(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Poisson (Henri)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000752049(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Caboche (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000752049(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Zie (Laurent, Guy)
suppléant
Objet:
au titre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000567724(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Cambusy (Bertrand)
titulaire
Objet:
au titre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000567724(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Laly (Delphine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:Mme Schillinger (Catherine)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000563901(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Pierron (Georges)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Meunier (Noël)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Meunier (André)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Martin (Bernard)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Gall (Joseph)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Herbert (Michel)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Girard (Bruno)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Porcher (Jean)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Plormel (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Nicol (Robert)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: L'Helgoualc'h (Yves)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Venec (Alain)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Menach (Adrien)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Galliard (Philippe)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Le Berre (André)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Lagadec (Yvon)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Gaudu (Claude)
titulaire
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Chabroulet (Patrick)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Candalh (Célestin)
suppléant
Objet:
à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000355134(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Schillinger (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000734058(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Ruffin-Tumoine (Martine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000734058(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Parres (Alain)
Objet:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1. Comme représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Rabot (Jean)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000530475(source JORF)
nomination
25 Août 199325/08/1993
De: Parres (Alain)
Objet:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1. Comme représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Rabot (Jean)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163736(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Chauveau (Robert)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Taraud (Didier)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaborit (Jean-Maurice)
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentant des coopératives
Remplace:M. Fisson (Jean)
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Trocme (Jacqueline)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vilaine (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Rio (Jean-Marc)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De:
, Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Thesee (Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Sebaoun (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Schiewe (Edmond)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Scannapieco (Raphaël)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ramet (Guy)
organisation syndicale : C.F.T.C. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pierron (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pichon (Jacques)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Patania (Lucien)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Noel (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mercier (Marc)
organisation syndicale : C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mendiburu (Gérard)
organisation syndicale : C.G.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Maheut (Alexis)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Loussouarn (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: L'Helgoualc'h (Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lepretre (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lefevre (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laurent (Claude)
organisation syndicale : C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Larzabal (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gosselin (Christian)
organisation syndicale : C.F.T.C. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaudu (Marcel)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Coursol (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Cariou (Louis)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bigot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Barrey (Jean-Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Anselme (Henri)
organisation syndicale : F.F.S.P
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: L'Helgouac'h (Yvon)
organisation syndicale : F.N.P.D.-C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dupont (Auguste)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Velghe (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lemaitre (Joël)
organisation syndicale : U.M.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Carval (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Campiano (Daniel)
organisation syndicale : F.G.A.-C.F.D.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: York (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Van Hoorde (Pierre)
organisation syndicale : S.N.F.P.S.C
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Rault (Dominique)
organisation syndicale : F.N.P.D.-C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Desile (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pellequer (Claude)
organisation syndicale : C.S.N.I.C
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bouchet (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vernier (Christophe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lorillu (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dreumont (Daniel)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: De Feuardent (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Carrot (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Cariou (François)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Vidal (Manuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Montet (Charles)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Jagot (Loïk)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gaborit (Jean-Maurice)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bigot (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Benoish (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Di Cesare (Marius)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bozonnat (Patrick)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lagarde (Pierre)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Blanchard (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Taraud (Didier)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Gall (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ramet (Bernard)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Clerc (Jean-Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Liberti (Casimir)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Avallone (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dhellemmes (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Romiti (Gérard)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Corse
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Fusella (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Corse
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Plormel (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Galliard (Philippe)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leboucher (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Françoise (Paul)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Lespine (Jacques)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aranaz (Raphaël)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Garrec (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leduc (Patrice)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Labbe (Jean-Yves)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Dion (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Besnard (J. -M.)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ghiglia (Marc)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Brunel (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Ubizzoni (Christian)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De:
, Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Prono (Joseph)
organisation syndicale : F.F.S.P
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Parres (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Nalovic (Lubidja)
organisation syndicale : S.A.P.S.I.C.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Quellec (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Leborgne (Fernand)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Laleymia (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Jover (Dominique)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gustave (René)
organisation syndicale : A.O.P.A.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Deschamps (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aquila (Augustin)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Mirete (Guy)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Brun (André)
organisation syndicale : C.G.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Houmard (Philippe)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Guittonneau (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Gronzio (Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Blancho (Joseph)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Baranger (Alain)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Aversa (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Le Corre (Scarlett)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bodmer (Axelle)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Bastien (Françoise)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: Pierron (Georges)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000529045(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: L'Helgouac'h (Yves)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000529045(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000529045(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Peoc'h (Joël)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Grill (Jobic)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Langoët (Jean-François)
suppléant (C.S.N.A.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vilaine (Louis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rio (Jean-Marc)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Liberti (Emmanuel)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kervella (Noël)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gronzio (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Carval (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Thésée (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tanguy (Noël)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Sudre (Patrick)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Sebaoun (Alexandre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ramet (Guy)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Raffin (Patrice)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Quint (Michel)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Prono (Joseph)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Porsmoguer (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pierron (Georges)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pichon (Jacques)
suppléant (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Peraudeau (Bernard)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Patania (Lucien)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Paille (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pages (Alain)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Noël (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Nicol (Robert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Muzart (Pierre)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Morvan (Yann)
suppléant (S. P. P.B.S.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Monfort (Louis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mercier (Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mendiburu (Gérard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Meacci (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Manière (Edouard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lucas (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Loussouarn (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Loic (Jean-Yves)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Bernard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Roux (Yves)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leprêtre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Guern (Hervé)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Garrec (Louis)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lefevre (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lebrun (André)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lautram (Gilles)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Laurent (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Larzabal (Serge)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lahaye (Richard)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jiquel (Christian)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jacob (Thierry)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Hemeury (Yannick)
suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guitard (Jean-Pierre)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guerrier (Alain)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gosselin (Christian)
suppléant (C.F.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gaudu (Marcel)
suppléant (F. F. S. P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fesseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fernandez (René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dufailly (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dronval (Jacques)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Delage (André)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: De Boisvilliers (Serge)
suppléant (U.P.P.R.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Danielo (Jean-Pierre)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Coursol (François)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (Louis)
suppléant (F. F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bruchet (Daniel)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blancho (Joseph)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bigot (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Baudry (Jacky)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Barrey (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Balannec (Guy)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Yvon)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leguen (Joseph)
suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bot (Christian)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Labat (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dupont (Auguste)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Deschamps (Roger)
titulaire ; Campiano (Daniel), suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brasseur (Rémy)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Violleau (Paul)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Velghe (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tanneau (Robert)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mugica (Marcel)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mériadec (Jean-Yves)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lemaitre (Joël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lay (Jacques)
suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Corre (Hervé)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant (U.M.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besnard (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lefebvre (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bonvalet (Henri)
suppléant (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Wattez (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ledun (François)
suppléant (F.S.F.S.S.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de salage, saurissage et séchage de poissons
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ketter (Maurice)
suppléant (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ferron (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhemas (Alain)
suppléant (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Desile (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: York (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Van Hoorde (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Clairouin (Noël)
suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bernard (Henri)
suppléant (S.N.F.P.S.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rault (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bouter (Gaëtan)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pellequer (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Peigne (Antoine)
suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gautier (Emmanuel)
suppléant (C.S.N.I.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouchet (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vidal (Manuel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Vernier (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Rocuet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Pitra (Christian)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Morvan (Louis-Pierre)
suppléant (O.P.O.B.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Montet (Charles)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mercatello (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lorillu (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Thiec (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kerlan (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jagot (Loïk)
suppléant (Proma)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Irailles (René)
suppléant (Co.Pe.Mart)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guyomard (Henri)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Grue (François)
suppléant (C.M.E.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gonzalez (Augustin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Giblaine (Michel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fisson (Jean)
suppléant (So.Co.Sa.Ma)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ferec (Robert)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dreumont (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: de Feuardent (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dattin (Edouard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chazal (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (Guy)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Cariou (François)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Carat (Jean-Baptiste)
suppléant
dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Canot (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brochard (Ange)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blin (Luc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bigot (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Benoish (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Martin (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Réunion
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aufranc (Yves)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Réunion
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mence (Eric)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Guyane
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chicate (Paulin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Martinique
A désigner ultérieurement
Guyane
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Di Cesare (Marius)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bozonnat (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ricou (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagarde (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Etien (Albert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blanchard (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Penisson (Joël)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gall (Joseph)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Girard (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Burgaud (Jean-Claude)
titulaire ; (à désigner ultérieurement), suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Seyssen (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ramez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leduc (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lancet (Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Delpierre (Jean-Baptiste)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Clerc (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Molle (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Liberti (Casimir)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jover (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Avallone (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagarde (Jean-Christophe)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhellemmes (Antoine)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Romiti (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Corse
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fusella (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Corse
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Souron (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Plormel (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: L'Helgouac'h (Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Quellec (René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lay (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Galliard (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Berre (André)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lagadec (Yvon)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Joncour (Pierrick)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Goalabre (Yves)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gaudu (Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brezellec (Georges)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Bretagne
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Schiewe (Edmond)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leboucher (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Francoise (Paul)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brize (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lespine (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Aquitaine
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aranaz (Raphaël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comités régionaux
Aquitaine
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leverrier (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Port (Jean-Pierre)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lapart (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ghiglia (Marc)
suppléant (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chauvin (Jean)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brunel (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Sud-Ouest)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Nord)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Urvois (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Taro (Eric)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Solier (Alain)
suppléant (S.P.P.H.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Quéré (Noël)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Planet (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Parrès (Alain)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Nalovic (Lubidja)
suppléant (S.A.P.S.I.C.G.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Menu (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Maheut (Alexis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Lopez (Claude)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Llorca (Pierre)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leroux (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Gouil (François)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Garrec (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Leborgne (Fernand)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Laleymia (Alexandre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Labbé (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Kergosien (Pascal)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jover (Jean-Paul)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jeantet (Hervé)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gustave (René)
suppléant (A.O.P.A.G.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Groisard (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Grignon (Michel)
suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Druille (Richard)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dion (Michel)
suppléant (U.A.P.F.) (Orthongel)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chauvet (Laurent)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bredel (Gilbert)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Blanchard (Roger)
suppléant (A.P.M.P.L.S.)
dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besnard (Jean-Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bertho (François)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Benoit (Jean)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Bretagne)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De:
Bretagne)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ubizzoni (Christian)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Tiberi (Ange-Marie)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Ternisien (Gérard)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Scannapieco (Raphaël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mussard (Jacky)
suppléant (U.P.P.R.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Mirete (Guy)
suppléant (S.M.P.P.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Pape (Simon)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Moigne (Philippe)
suppléant (C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Lamer (Francis)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Floch (Joël)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bellec (Louis)
suppléant (C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bail (Jean-Pierre)
suppléant (S.N.C.E.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Houmard (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Guittoneau (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Gueguen (Aimé)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Enilorac (Jean-René)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Daoulas (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Crouan (Hervé)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouvet (Pierre-John)
suppléant (U.R.P.C.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Baranger (Alain)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aversa (Robert)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Aquila (Augustin)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Anselme (Henri)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Corre (Scarlette)
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes du secteur des algues marines
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Libert (Juliette)
suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Bene (Jeannette)
suppléante (F.N.P.D.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Plévin (Marie-Thérèse)
suppléante (F.G.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Giraud (Catherine)
suppléante (F.N.A.F.-C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la conserve
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Format (Yolande)
suppléante (U.A.P.F.) (F.R.O
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Dion (Marie-Christine)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bodmer (Axelle)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bastien (Françoise)
suppléante (U.A.P.F.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Le Noël (Catherine)
suppléant (F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000543900(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.