sous-directeur du travail social et des institutions sociales

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets