JORFTEXT000000355466


De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Mireille Elbaum
Objet:
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.