JORFTEXT000000355517

De: Serge Garache
administrateur civil de 1re classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991