JORFTEXT000000355835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Viargues
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000000355835
(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
Tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Lyon, comme président du comité technique radiophonique
"
president
JORFTEXT000000355835
(source JORF)
désignation
11 Septembre 1991
11/09/1991
