JORFTEXT000000355890

De: Muller (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes
au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
membre suppléant
Remplace:M. Fougerousse (André)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 199117/09/1991