JORFTEXT000000355890
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muller (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes
au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
membre suppléant
Remplace:
M. Fougerousse (André)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000355890
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1991
17/09/1991