JORFTEXT000000355948


De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Jean-Paul Riveron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Stanislas Mrozek
secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
23 Août 199123/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.