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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Lequertier
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Philippe Seigneurin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Olivier Caron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Yves Bocquel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Jean-Louis Zoël
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Thierry Reynard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Gérard Cros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Edouard Braine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Hervé Bouché
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362338(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199320/02/1993
De: Jean-François Terrai
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000542768(source JORF)
délégation de signature
02 Janvier 199302/01/1993
De: Serge Degallaix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000528331(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992
De: Brigitte Bonnaud
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000528331(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992
De: Alain Dejammet
directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000527062(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992
De: Guy Azais
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000527062(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Michel Rémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357500(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Rémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357500(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357500(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357500(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Brigitte Bonnaud
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357499(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Brigitte Baley
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tout actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357499(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Dominique Homa
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000173845(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Bernard Valasik
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000173845(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000173845(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Brigitte Bonnaud
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000344662(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 199201/03/1992
De: Brigitte Baley
chargés de mission de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000344662(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 199201/03/1992
De: Alain Catta
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Maurice Portiche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Bernard Harth
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: René Forceville
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Daniel Bernard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000538586(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199221/02/1992
De: Pierre de Boissieu
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357850(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199215/02/1992
De: Michel Remy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721524(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199212/01/1992
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721524(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199212/01/1992
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721524(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199212/01/1992
De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Jean-Paul Riveron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Stanislas Mrozek
secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000355948(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Edwige Belliard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000173482(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719269(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Monique Constant
conservateurs en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Monique Berger de Nomazy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719407(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Pierre Puissochet
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000538364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Garcia
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Paul Riveron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Stanislas Mrozek
secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: François Pianelli
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Demange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Gérard Pardini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Kessedjian
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Dominique Girard
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: François Scheer
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171634(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Claude Harel
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean de Gliniasty
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Alain Catta
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Maurice Portiche
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Lummaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Aubert
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Françoise Pequin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Monique Berger de Nomazy
conservateurs en chef d'archives
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Dominique Girard
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000531726(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.