JORFTEXT000000355991


De: Piganeau (Nicole)
greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Delcros
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lehucher (Françoise)
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Jean-Angele
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Dallet (Brigitte)
agent administratif à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Durand
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bansard (Monique)
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Fortier
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Verduyn (Annie), épouse Levavasseur
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Goujeard
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Texido (Marie-José), épouse Bayle
greffier au tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Caporiccio
nomination
31 Décembre 199131/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.