JORFTEXT000000356186


De: Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Sardin (Pierre)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Guichard (Christian)
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Faucqueur (Robert)
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Beyssac (Roland)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Lefoulon (Joëlle)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
15 Mars 199215/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.