JORFTEXT000000356186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
De:
Sardin (Pierre)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
De:
Guichard (Christian)
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000356186
(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
De:
Faucqueur (Robert)
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
De:
Beyssac (Roland)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
De:
Lefoulon (Joëlle)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1992
15/03/1992
