JORFTEXT000000356265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Terral
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995