JORFTEXT000000356265


De: Jean-François Terral
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
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habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
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habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.