8 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160
(source JORF)
habilitation
23 Novembre 1995
23/11/1995
De:
Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160
(source JORF)
habilitation
23 Novembre 1995
23/11/1995
De:
Frédéric Doré
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160
(source JORF)
habilitation
23 Novembre 1995
23/11/1995
De:
Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160
(source JORF)
habilitation
23 Novembre 1995
23/11/1995
De:
Jean-François Terral
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Philippe Zeller
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763
(source JORF)
habilitation
10 Novembre 1995
10/11/1995
De:
Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763
(source JORF)
habilitation
10 Novembre 1995
10/11/1995
De:
Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763
(source JORF)
habilitation
10 Novembre 1995
10/11/1995
De:
Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763
(source JORF)
habilitation
10 Novembre 1995
10/11/1995