8 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Doré
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-François Terral
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356265(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543(source JORF)
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543(source JORF)
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543(source JORF)
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738543(source JORF)
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.