JORFTEXT000000356433


De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.