autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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délégation de signature
31 Mai 199631/05/1996
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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délégation de signature
31 Mai 199631/05/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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délégation de signature
31 Mai 199631/05/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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31 Mai 199631/05/1996
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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31 Mai 199631/05/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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31 Mai 199631/05/1996
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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31 Mai 199631/05/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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08 Mars 199608/03/1996
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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08 Mars 199608/03/1996
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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délégation de signature
08 Mars 199608/03/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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08 Mars 199608/03/1996
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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08 Mars 199608/03/1996
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
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08 Mars 199608/03/1996
De: Yvette Hue
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08 Mars 199608/03/1996
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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02 Décembre 199502/12/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
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au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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02 Décembre 199502/12/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
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02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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30 Novembre 199530/11/1995
De: Pierre-Henri Paillet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
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délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Delelis
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
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25 Novembre 199525/11/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippe Andres
directeur général de l'administration et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Novembre 199519/11/1995
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Novembre 199519/11/1995
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean Syrota
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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19 Novembre 199519/11/1995
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
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19 Novembre 199519/11/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.