inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets