JORFTEXT000000356611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general
=
"
Tourisme, à l'exclusion des décrets
"
JORFTEXT000000356611
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 1995
25/11/1995