JORFTEXT000000357268
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacquin (Charles)
président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1992-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357268
(source JORF)
admission
02 Juillet 1992
02/07/1992