JORFTEXT000000357268


De: Jacquin (Charles)
président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
admission
02 Juillet 199202/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.