JORFTEXT000000357269

De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Michel Rémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357269(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199204/07/1992