JORFTEXT000000357599
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouton (Louis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques de 2e catégorie
date_debut
=
"
1991-12-31
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000357599
(source JORF)
radiation
17 Mars 1992
17/03/1992