sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

maître de conférences, chef du centre de formation à l'administration au ministère de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du

ingénieur en chef géographe

date de sa nomination

directeur de l'Institut géographique national

ingénieur général géographe

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

en application de la loi no 84-431 du

”

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques de 2e catégorie

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Réunion

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 3 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel non ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 5 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Dijon

cadastré section K, numéros 44 et 50, pour une superficie totale de 19807 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un pointillé noir sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-01477 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)