JORFTEXT000000357894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juin 1989
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1992-06-01
"
JORFTEXT000000357894
(source JORF)
réintégration
01 Juillet 1992
01/07/1992