JORFTEXT000000358310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séramy
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:
M. Torre
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 1992
02/07/1992