JORFTEXT000000358708


De: Pierre Audubert
Objet:
directeur départemental des impôts
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délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
attaché principal d'administration centrale
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délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
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délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.