29 Octobre 1992


De: Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
notaire
notaire
JORFTEXT000000725424(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Darmedru (Annie)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000725019(source JORF)
détachement
29 Octobre 199229/10/1992
De: Moisan (Michel)
sous-préfet
Objet:
directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
date_debut="1992-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000724971(source JORF)
détachement
29 Octobre 199229/10/1992
De: Coppinger (Nathalie)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000724970(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Massu (Roger, René, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Massu et Philippe Dagorn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000724969(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992
De: Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
en remplacement de la société Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000724612(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: MmeCherqui (Suzy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000724611(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: Tummino (Christine), épouse Halley
adjoint administratif principal au conseil de prud'hommes de Toulon et régisseur intérimaire depuis le
3 juillet 1992
Objet:
régisseur d'avances titulaire de cette juridiction
JORFTEXT000000724610(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Arrouy (Philippe)
directeur interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
en cette qualité à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Bordeaux
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Bordeaux
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000723835(source JORF)
mutation
29 Octobre 199229/10/1992
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif au tribunal d'instance de Bellac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Forgeaud
JORFTEXT000000542268(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Parent (Pierre)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Lassus (Claude)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542257(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Sibuet (Alain)
huissier de justice à Saint-Ouen (93)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Hopital (Philippe)
clerc d'huissier de justice à Libourne (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Guepin (Francis)
huissier de justice à Lille (59)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Menut (Bernard)
huissier de justice à Mirebeau (86)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Faget (Jean-Pierre)
huissier de justice à Paris
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Coupet (Louis)
professeur des universités à l'université de Toulon
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Delattre (André)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Lefur, née Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Pessac (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Calvet (Fabrice, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Verdie et Marie-Pierre Balthazar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Céré (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000359746(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Paris (Paris)
office créé
Objet:
notaire
notaire
JORFTEXT000000359640(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Salvatore Settis
professeur d'histoire de l'art et de l'archéologie classique à l'Ecole normale de Pise
Objet:
directeur d'études associé à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
pour la durée de l'année universitaire 1992-1993
Groupe:
École pratique des hautes études
ecole
JORFTEXT000000359639(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Dupart (Danièle), épouse Capot
premier greffier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vion
suppleant
JORFTEXT000000359591(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Lamourette (Patrick, Daniel, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Faucquenoy
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000359590(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Faucquenoy (Christian, Auguste, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Faucquenoy, Jacques Fourmaux, Bruno Leleu et Alain Cuvelier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000359590(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992
De: Calba (Janine)
directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
sur place et détachée
chef des services interdépartementaux
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000359589(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Chauchard (Vincent, Marie, Adolphe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Le Gac et Nicole Merle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000359587(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Le Gac (Michel, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Le Gac et Nicole Merle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000359587(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992
De: Nanaix (Nathalie), épouse Roche
adjoint administratif (nommée greffier stagiaire avec effet au 11 septembre 1992)
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1992-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000359584(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Delfigeas (Monique), épouse Roche
adjoint administratif principal à la cour d'appel de Limoges
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Hervy
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000359584(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique dans un emploi de sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique dans un emploi de sous-préfet
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000359583(source JORF)
détachement
29 Octobre 199229/10/1992
De: Pierre Audubert
Objet:
directeur départemental des impôts
JORFTEXT000000358708(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
attaché principal d'administration centrale
JORFTEXT000000358708(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
JORFTEXT000000358708(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000358708(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199229/10/1992
De: Gensollen (Stéphane, Claude, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Larrieu et Hervé Larrieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000177998(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: M.Nudelmann (Nicolas)
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie de la reproduction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1992-09-01"
ecole
JORFTEXT000000177997(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Barbier (Régis)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000177955(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: Luzurier (Paul)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer Tandou à Paris
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1992-10-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000177954(source JORF)
disponibilité
29 Octobre 199229/10/1992
De: Frelon (Nicole)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de l'Etablissement technique central de l'armement
Remplace:Mme Grelier (Jeanine)
date_debut="1992-10-20"
JORFTEXT000000177809(source JORF)
désignation
29 Octobre 199229/10/1992
De: Metzger (Jean-Marie)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
délégué permanent de la France auprès du secrétariat exécutif de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à Genève (GATT)
Groupe:
Secrétariat exécutif de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à Genève (GATT)
JORFTEXT000000177807(source JORF)
affectation
29 Octobre 199229/10/1992
De: Mace (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à New Delhi
chef des services d'expansion économique en Inde
Groupe:
Expansion économique en Inde
JORFTEXT000000177807(source JORF)
affectation
29 Octobre 199229/10/1992
De: Le Dantec (Monique, Maryvonne), épouse Pare
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Monique Pare Le Dantec, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000177806(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Le Dantec (Monique, Maryvonne), épouse Pare
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Monique Pare Le Dantec, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000177806(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992
De: Doeuvre (Bernard, Mathieu, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000177804(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: MmeCanipel (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1993-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000177803(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: MmeLemée (Cécile)
Objet:
épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre
date à laquelle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tonnerre
date_debut="1992-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
suppleant
JORFTEXT000000177801(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992
De: M.Coppens (Paul)
Objet:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1992-05-04"
ecole
JORFTEXT000000177800(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000177799(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Calba (Janine)
directeur interdépartemental à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Dijon
Objet:
en cette même qualité à la direction interdépartementale de l'Ile-de-France
Groupe:
Direction interdépartementale de l'Ile-de-France
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177797(source JORF)
mutation
29 Octobre 199229/10/1992
De: Linden (Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Linden et Madeleine Le Guedes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000176953(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.