JORFTEXT000000359066

De: Thiery (Claude)
magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Juillet 199228/07/1992