JORFTEXT000000359066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thiery (Claude)
magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1993-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000359066
(source JORF)
admission
28 Juillet 1992
28/07/1992