28 Juillet 1992

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De: Michel Gilbert
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Claude Serra
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
28 Juillet 199228/07/1992
De: Claude Serra
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Poncet (Christian)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Paul Defarge-Lacroix
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Christian Gueydan
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:
sous-préfet de Dax
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Roland Meyer
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Arles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Viltard (Marcel)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Largenton (François)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Lagraulet (Gilbert)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Deconfin (Charles)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bonin (Jean-Jacques)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Barros (Jean-Claude)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Camguilhem (Anne-Marie)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Renard (Jean-François)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (spécialité Médecine polyvalente)
Objet:
chef du service de médecine au centre hospitalier de Fourmies (Nord)
Groupe:
date_debut="1992-06-03"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Segard (Thierry)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXe promotion)
Objet:
à l'union régionale des sociétés de secours minières de Lens
Groupe:
affectation
28 Juillet 199228/07/1992
De: Clairvoyant (Bernard, Victor)
Objet:
Lamentin (Martinique)
Groupe:
transfert
28 Juillet 199228/07/1992
De: Magnier (Christophe, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bourgeois (Rémy, Michel, Henry)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bourgeois (Rémy, Michel, Henry)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Eberle (Jean-Luc, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Broyot (Claude, Henri, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Broyot (Claude, Henri, Etienne)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Laure (Claude, Hilaire)
Objet:
Schoelcher (Martinique)
Groupe:
transfert
28 Juillet 199228/07/1992
De: Sylvette Misson
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Hubert Galzy
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
28 Juillet 199228/07/1992
De: Hubert Galzy
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Provins
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Negroni (Bruno)
Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Paris
Objet:
dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Groupe:
affectation
28 Juillet 199228/07/1992
De: Castre (Hervé)
Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Béthune
Objet:
dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Groupe:
affectation
28 Juillet 199228/07/1992
De: Picaud (Françoise)
Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Dijon
Objet:
dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Groupe:
affectation
28 Juillet 199228/07/1992
De: Hoarau (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
28 Juillet 199228/07/1992
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Hoarau (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Wargny (Christophe, Benoît, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Wargny, Yves Dobrowolski, Jacques Lelong et Vincent Retel, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard)
Objet:
Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
transfert
28 Juillet 199228/07/1992
De: Genest (Albert-François)
Docteur
biologiste des hôpitaux à temps partiel (spécialité Biochimie)
Objet:
chef du service de biochimie au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Thiery (Claude)
magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Juillet 199228/07/1992
De: Meguerditchian (Jacqueline, Asningue), épouse Mages
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mages (Henri, Jean, René)
huissier
huissier_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Michel Camus
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Christian Cau
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Spinosi (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Nièvre
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Jacques Perrilliat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Juillet 199228/07/1992
De: Vizy (Marc)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur adjoint des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Birembaut (Gérard, Augustin)
ancien huissier de justice
Villers-Cotterets (Aisne)
Objet:
conférés
28 Juillet 199228/07/1992
De: Monier (Jean-Claude)
Objet:
Schoelcher (Martinique)
Groupe:
transfert
28 Juillet 199228/07/1992
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Jean-Louis Croizier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bernard Azema
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Thierry Lebehot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Myriam Laloubere
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maîtres de conférences de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Gracieuse Lacoste
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
ecole
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Philippe Massoni
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Jean-François Cordet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1992-05-27"
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bernoin (Henri, Roger)
ancien huissier de justice
Orange (Vaucluse)
Objet:
conférés
28 Juillet 199228/07/1992
De: François Jonchère
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste Pinton
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Roulleaux-Dugage (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199228/07/1992
De: Roulleaux-Dugage (Charles-Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
28 Juillet 199228/07/1992
De: Roulleaux-Dugage (Charles-Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Juillet 199228/07/1992
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.