JORFTEXT000000359152

De: Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-02"
cour_comptes
réintégration
27 Janvier 199627/01/1996