JORFTEXT000000359197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivier (Jean-Claude)
(Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:
Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000359197
(source JORF)
nomination
29 Août 1992
29/08/1992
De:
Rivier (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:
Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000359197
(source JORF)
nomination
29 Août 1992
29/08/1992