29 Août 1992

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De: Jeambar (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bouteille (Michel)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000725244(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Dauberlieu (Bertrand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Pouzoulet (Jean-Marie)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000725244(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Cuinet (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Grandjacquet (Pierre)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000725244(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Blanc (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Margaillan (Omer)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000725244(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Braun (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1992-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000725204(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Jacques Monestier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1992-10-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000725153(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: de Kigali (Rwanda)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: de Djibouti (Djibouti)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: de Cotonou (Bénin)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: de Conakry (Guinée)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: de Brazzaville (Congo)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: de N'Djamena (Tchad)
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Bernard Millet
ingénieur contractuel
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. Jean-Bernard Thiant
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gérard Lacognata
professeur agrégé
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. Bernard Hadjadj
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Bernard Hadjadj
ingénieur de recherche et de formation
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. Bernard Millet
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Michel Cuingnet
chargé de mission
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. Patrick Pruvot
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Michel Bergassoli
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. André Bailleul
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: André Bailleul
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
au poste
Remplace:M. Gérard Lacognata
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
JORFTEXT000000725152(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Darde (Catherine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône
JORFTEXT000000725151(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Boulen (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Merlevede (Alfred)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Leroy (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Sergent (Michel)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Lemaire (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Vernier (Jacques)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Lefait (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Galametz (Claude)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gosset (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Salengros (Elie)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Demilly (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Pillon (Jackie)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000725148(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Sadoul (Hervé)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1991-02-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000725041(source JORF)
détachement
29 Août 199229/08/1992
De: Odier (Bruno)
attaché de service administratif de 2e classe, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1990-08-12"
JORFTEXT000000725039(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Odier (Bruno)
attaché de service administratif de 2e classe, en position de disponibilité
Objet:
du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense
JORFTEXT000000725039(source JORF)
radiation
29 Août 199229/08/1992
De: Lecuivre (Yvan)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1991-06-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000725037(source JORF)
détachement
29 Août 199229/08/1992
De: Baixas (Jean)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Boret (Emmanuelle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Faure (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Arrighi (Paul, Bernard)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Tholliez (Danièle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Fontaine (Jacques)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Guillemot-Daudet (Françoise)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Miet (Jacques)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Piot (Jean-Marie)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Lercher (Alain)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Houist (Gilduin)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller de 1re classe, de retour de mobilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: du Granrut (Claude)
conseiller hors-classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Viard (Marie-Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: de Lignières (Frédérique)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Millet (Jean-Frédéric)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Cherrier (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Martin (Jean-Paul)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Clot (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Richer (Michèle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Laugier (Louis-Dominique)
conseiller hors classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Canavelli (Anne-Marie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Bourcet (Hélène)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Evgenas (Janine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Richard (Jean-Emmanuel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Ibo (Arsène)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif des Antilles
Groupe:
Tribunal administratif des Antilles
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Bresse (Patrick)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Leducq (Alain)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Veslin (Serge)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Fontbonne (Gérard)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Courtial (Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Desrame (Jean-François)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif des Antilles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Bousquet (René)
conseiller hors classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Schilte (André)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Lamy-Rested (Stéphane)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Perrier (Alain)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Corouge (Gérard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Cacheux (Henri)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jullien (Guy)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Braud (Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jolly (Michelle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Degobert (Anny, Claudette, Jeanne), épouse Lambert
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille et Patrick Plateau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Douai (Nord)
Groupe:
Société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille et Patrick Plateau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
JORFTEXT000000541503(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Prokhoroff (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000541502(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199229/08/1992
De: Delecroix (Pierre-André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000541501(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Ganghofer (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
date_debut="1993-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541498(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Bondil (Philippe, Marcel, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Grangereau, Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000541061(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Grangereau (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Grangereau, Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000541061(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199229/08/1992
De: Thouvenot (Jacques, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Thouvenot et Bernard Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000541023(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199229/08/1992
De: Hascoët (René)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1992-01-14"
JORFTEXT000000540670(source JORF)
détachement
29 Août 199229/08/1992
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, détaché auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Objet:
dans son administration d'origine et placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
contractuel
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1990-04-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000359569(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Artaud (Michel)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Travaux souterrains
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
suppleant
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Jacquiot (Bernard)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Canalisations
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
suppleant
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Dumont (Georges)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Canalisations
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
suppleant
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Lefrançois (Pierre)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Travaux souterrains
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Lesage (Jacques)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Canalisations
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Brun (Alexandre)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Canalisations
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000359525(source JORF)
habilitation
29 Août 199229/08/1992
De: Peres (Marcel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1990-07-05"
date_fin="1992-01-31"
JORFTEXT000000359415(source JORF)
détachement
29 Août 199229/08/1992
De: Tanti (André)
attachés principaux d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine
date de leur titularisation dans le grade d'inspecteur des finances de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000359198(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Brassens (Bertrand)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine
date de leur titularisation dans le grade d'inspecteur des finances de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000359198(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Rivier (Jean-Claude)
(Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000359197(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Rivier (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000359197(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gervais (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Philippe Bondil, notaires associés, titulaire d'un officie de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000359195(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Bondil (Philippe, Marcel, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Philippe Bondil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000359195(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199229/08/1992
De: Guerpillon (Joëlle), épouse Bergeron
Objet:
commissaire-priseur
Quimper (Finistère)
en remplacement de la société civile professionnelle Michel Thomas, commissaire-priseur associé, dissoute
Groupe:
Société civile professionnelle Michel Thomas, commissaire-priseur associé, dissoute
JORFTEXT000000359194(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Thomas (Michel, Yves, Marie)
Objet:
membre de la société civile professionnnelle Michel Thomas, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Quimper (Finistère)
Groupe:
Société civile professionnnelle Michel Thomas, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000359194(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199229/08/1992
De: Maury (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1993-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359193(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Hubert (Jean-Marie)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
inclus
au titre de la mobilité
date_debut="1990-09-01"
date_fin="1992-02-29"
JORFTEXT000000177474(source JORF)
détachement
29 Août 199229/08/1992
De: Pappalardo (André)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de sa titularisation
conseiller principal d'éducation
Groupe:
Conseil principal d'éducation
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000177436(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Guilbaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1992-03-11"
date_fin="1996-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000177435(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Attane (Jean-Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000177434(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Best (Francine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000177432(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Proteau (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Paris-VI-Broussais
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177431(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Weill (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177431(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Bredeloux (Yvette), épouse Lenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Nantes
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177431(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Deltour (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Reims
date_debut="1993-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177431(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Bardeche (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000177429(source JORF)
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Besacier (Roland, Claudius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins (Ain)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176793(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Brunetaud (André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000176792(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Quatrefages (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Roques (Paul)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Pineau (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Trupin (Guy)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Massat (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Dalle (Raymond)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gaujacq (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Quereillahc (Jean-Louis)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Brugeron (Jean-Noël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Esbrat (Paul)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Traissac (Katherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Castaing (Jacques)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000176789(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Michel Thenault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000175562(source JORF)
titularisation
29 Août 199229/08/1992
De: Luchaire (Yves)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
à compter de la présente publication
Groupe:
Institut d'études politiques de Lille
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000175561(source JORF)
nomination
29 Août 199229/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.