JORFTEXT000000359248
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chaux (Pascal)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Levi (Gilbert)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000359248
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Boisseau (François)
procureur adjoint près cette cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
Mme Moyal (Dominique)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000359248
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1992
16/10/1992
