JORFTEXT000000359664


De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Laplace (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Gregoire (François)
Groupe:
désignation
25 Septembre 199225/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.