25 Septembre 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Laflaquiere
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000725327(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pallot (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministre de la coopération et du développement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics de la République du Sénégal
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000725326(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: André Ross
ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000725325(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: André Perdriau
conseiller honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000725325(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hervé Navereau
général d'armée, grand officier de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000725325(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Etienne Guepratte
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000725324(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Yves Lucchesi
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Apt
Groupe:
Sous-préfecture d'Apt
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000000725324(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Texier (Paul)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000725282(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moreau, épouse David (Jacqueline)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000725282(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lecomte (Catherine)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000725282(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Demare, épouse Lafont (Sophie)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000725282(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Begou, épouse Davia (Michèle)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000725282(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Piat (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000542668(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Amar (Michel)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:Mme Putz (Brigitte)
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000000541760(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Michel Magnier
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000541758(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Michel Magnier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Apt
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Apt
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000000541758(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De:
Paulette Decraene au secrétariat particulier du Président de la République
Objet:
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000541757(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Louis (Etienne)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000541753(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Illimar Altosaar
Objet:
professeur associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-07-15"
date_fin="1993-06-30"
JORFTEXT000000541752(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Mellin (Jean)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Leguay (Michel)
à Paris (Seine)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lavignac (Guy)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Huguet (Jean-Yves)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Filippi (Pierre)
à Lyon (Rhône)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Chauveau (Jean)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cerutti (Jean)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Barrachina (Robert)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Parny (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Machu (Frédéric)
à Saint-Pierre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lebreton (Jacques)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Garçonnet (Claude)
à Pointe-des-Galets
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Ertel (Jean-François)
à Gillot et port de la Pointe-des-Galets
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Adam de Villiers (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Vourron (Jean-Claude)
à Cluses (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Soubeyrand (Jean-Pierre)
à Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Portier (André)
à Aubenas (Ardèche)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Guillot (Jean-Pierre)
à Grenoble (Isère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Girard (Jean)
à Modane (Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Ginon (Denis)
à Lyon (Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Carceles (René)
à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Villevieille (Marc)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Roura (Alain)
à Hyères (Var)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynaud (Roger)
à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pecheur (Georges)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Giboulet (Max)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dufaut (Marc)
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Delages (Henri)
à Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Comino (Jean)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bacle (Roger)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Saumur (Lucien)
à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Retaud (Patrice)
à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hanquart (François)
à Amiens (Somme)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Picardie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Boureau (Maurice)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Pays de la Loire
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lezenven (Alain)
à Steenvoorde (Pas-de-Calais)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Nord-Pas-de-Calais
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moinard (Jacques)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jochem (Richard)
à Thionville (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Goerlinger (Roland)
à Thionville (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Gerber (Freddy)
à Forbach (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Crouzet (François)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Charayron (Bruno)
(Aude, Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonnet (Thierry)
à Nîmes (Gard)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Barrairon (Jacques)
au Boulou (Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Meas (Christian)
à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lemonnier (Régis)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Berton (Albert)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Salvayre (Hervé)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lebled (François)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Desmarais (Adrien)
à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonneau (Paul)
à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lymage (Jean-Louis)
à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Franche-Comté
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: D'Ornano (Joseph)
(Corse-du-Sud)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Antomarchi (Dominique)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moutarde (Vincent)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Molie (Olivier)
à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Maillard (Bernard)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laurent (Jacques)
à
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Frenneau (Jean-Luc)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dubois (Vincent)
à Reims (Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Donnay (Hubert)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Maisonneuve (Jean-Claude)
à Brest (Finistère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Danet (Claude)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Berat (Alain)
à Auxerre (Yonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynier (Vincent)
à Bergerac (Dordogne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pares (Thierry)
à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Angaud (Philippe)
à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wenner (Gérard)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Richert (Daniel)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Messler (Roland)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Gewinner (Daniel)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moulard (Guy)
à Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guyane
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Vingadassalon (Moïse)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Urie (Harry)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moutoussamy (Turenne)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Megy (Léo)
à Basse-Terre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jermidi (Frédéric)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Deloumeaux (Brice)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Tracqui (Ginette)
à Modane (Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wittmann (Christine)
à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Sablik (Marie-Claude)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wilson (Véronique)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cadiou (Odile)
à Auxerre (Yonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Rechaux (Christine)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Delpic (Françoise)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonnicard (Bernadette)
à Dax (Landes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Segabiot (Claudy)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
JORFTEXT000000541750(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Fraysse (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359665(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Laplace (Jean-Claude)
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000000359664(source JORF)
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Gregoire (François)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000359664(source JORF)
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Fargier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cardot (François-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wehrlin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Puissilieux (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000359357(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynard (Thierry)
conseiller commercial de 1re classe en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000359356(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynard
conseiller commercial
Objet:
du corps de l'expansion économique à l'étranger
date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000359356(source JORF)
radiation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Mallet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général
date_debut="1992-10-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000359355(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Couthures (Michel)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Au 7e échelon
JORFTEXT000000359304(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Graebling (Jean)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Au 6e échelon
JORFTEXT000000359304(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hailloud, épouse Poudade (Simone)
secrétaire adjoint principal de 2e classe (Orient), 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000359304(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Etienne Louis
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000000359303(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Istvan Gyongy
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-I
à temps plein
de nationalité hongroise
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1991-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité hongroise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000178382(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Paul Ambrosini
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Cognac
Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000177818(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bernard Dumolard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000000177818(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pierre Soubelet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000177818(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jean-Paul Kihl
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000177817(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jacques Fabre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (première catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
Sous-préfecture - Reims
Chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000177816(source JORF)
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dietrich (Marie-Josée)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-09-02"
ecole
JORFTEXT000000177815(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Magnier (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000177814(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.