JORFTEXT000000359811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-09-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000359811
(source JORF)
réintégration
30 Octobre 1992
30/10/1992