JORFTEXT000000360029


De: Perez (Georges, Antoine, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
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nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Bossu (Bernard, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000360029(source JORF)
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Touvet (Raymond, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
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cessation de fonction
11 Septembre 199211/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.