JORFTEXT000000360131

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Christian Malaval
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: JeanClaude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Danielle Gaultier
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chaix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chaix
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.