JORFTEXT000000360179

De: Belorgey (Jean-Michel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-20"
réintégration
17 Avril 199317/04/1993