officier de paix de la police nationale de la circonscription de la police nationale d'Annecy. Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes